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R.C.A.5V.Q. 277 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 305 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 610 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 914 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 219 $ par année.
20.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 305 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 610 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 914 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 219 $ par année.